Le magazine Antennes : ctualités & Evénements : Archives : 7 : 01/11/2000-n°139 > Tйlйvision Numйrique Terrestre, Le processus a dйmarrй

Le CSA est chargé, conformément à la loi du 1er août 2000 qui a notamment fixé les modalités du déploiement de la télévision numérique terrestre, de mener la planification des fréquences, de déterminer des zones géographiques de diffusion numérique hertzienne, d’attribuer la ressource aux éditeurs publics et privés et de gérer le passage des réseaux hertziens de l’analogique au numérique. C’est pourquoi il a lancé début septembre 2000, une consultation « relative à l’aménagement du spectre hertzien en vue d’un développement optimal de la diffusion numérique hertzienne » par le biais d’un questionnaire disponible en ligne et adressé à tous les acteurs du secteur. L’ensemble des acteurs concernés a répondu à cette consultation. Hervé Bourges se réjouissant de la richesse des réponses, a tenu à souligner « le consensus assez large qui existe sur des principes réalistes, conduisant parfois à réduire les ambitions technologiques, par exemple en matière de mobilité, au profit d’une mise en oeuvre rapide et efficace ». Une journée de travail réunissant les acteurs privés et publics a été organisée par le CSA, le 29 septembre dernier. Les conclusions de la consultation ont été rendues publiques le 24 octobre 2000.
Sur cette base, le CSA publiera avant le 1er août 2001 une première liste de fréquences disponibles pour les services de télévision nationaux et locaux diffusés par voie hertzienne terrestre (selon Pierre Wiehn, conseiller, 50% de la population française devrait être couverte dès l’été 2001 par un réseau de 30 émetteurs et, potentiellement, 80% d’ici deux ans). La publication de cette première liste permettra au Conseil d’engager la procédure d’attribution des capacités numériques avec le lancement des appels aux candidatures correspondant, sans attendre la fin des travaux de planification de l’ensemble des fréquences utilisables sur le territoire, ceci dès le second trimestre 2001 pour les services nationaux. Les chaînes autorisées commenceront à diffuser leurs programmes au cours du second semestre 2002 et étendront progressivement leur zone de diffusion au fur et à mesure de la disponibilité des fréquences et de la numérisation du réseau, sans autre appel aux candidatures. Cette extension s’effectuera selon les engagements du candidat en matière d’extension de la couverture du territoire qui auront été repris dans la convention signée avec le CSA.
Par ailleurs, le CSA définira des zones géographiques pour des services à vocation locale. En ce qui concerne les candidatures éventuelles à une diffusion analogique locale, le CSA s’est défini une philosophie ferme : « ne pas remettre en cause le numérique terrestre avec l’analogique ». Il étudiera donc les propositions au cas par cas. En effet, il ne veut pas risquer de bloquer un multiplexe numérique, riche d’au moins cinq canaux, en utilisant une seule fréquence analogique.

Le paysage du numérique terrestre
Le CSA conduira les appels à candidature, instruira les dossiers, préparera les conventions, délivrera les autorisations (service par service) aux éditeurs de programmes, autorisera les opérateurs techniques des multiplexes et assurera le suivi des distributeurs commerciaux choisis par les éditeurs de programmes. Le paysage du numérique terrestre comportera d’abord les programmes autorisés que le public est habitué à recevoir par voie hertzienne analogique dans sa zone géographique. Il devra aussi être enrichi. Le CSA se montre, en effet, très soucieux de favoriser l’arrivée de nouveaux entrants pour assurer diversité et pluralisme. « Il ne faut pas que trop de médias soient contrôlés par trop peu de mains », estime Pierre Wiehn qui entend ne pas prendre en compte les seuls critères économiques. L’Etat peut exercer un droit de priorité auprès du CSA pour que celui-ci attribue des capacités numériques aux sociétés France 2, France 3, La Cinquième, Arte et La Chaîne Parlementaire ainsi qu’à des filiales du groupe public diffusant des services gratuits et répondant à des missions de service public. La CSA attend le décret définissant le « périmètre du service public », ses missions et obligations. Il sera amené à attribuer en priorité des canaux numériques aux chaînes publiques rassemblées autant que possible sur les mêmes multiplexes. D’éventuels projets de chaînes publiques ne répondant pas aux conditions précitées (gratuité et mission de service public) s’inscriront dans la procédure de droit commun prévue pour les candidatures du secteur privé.
Par ailleurs, les chaînes hertziennes nationales existantes (TF1, Canal+ et M6) se verront attribuer un canal numérique pour le simulcast analogique/numérique de leur programme dans les mêmes conditions de mise à disposition auprès du public (en clair pour TF1 et M6, en crypté pour Canal+, sauf périodes en clair autorisées par sa convention). Elles pourront, en outre, disposer chacune d’un second canal pour la diffusion d’un service de télévision répondant aux impératifs et critères définis par la loi. La même disposition s’applique aux chaînes hertziennes locales autorisées au jour de la promulgation de la nouvelle loi (près d’une dizaine de chaînes locales).
Les autres canaux (nationaux et locaux) seront attribués après lancement d’appels aux candidatures, par zone géographique et par catégorie de service, et après audition publique des candidats (qui pourront être constitués en société ou en association, ce dernier cas étant une nouveauté importante de la loi). Les choix du CSA sont effectués par la prise en compte d’une combinaison des critères prévus par la loi pour la télévision numérique terrestre :
- la nécessité d’assurer le pluralisme de l’expression et des opérateurs ;
- l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont - la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socio-culturels, - la diversification des opérateurs, - la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence, - l’impératif de pluralisme d’opinion et d’expression politique;
-l’ expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ;
- l’intérêt des projets au regard des engagements en matière de production et de diffusion d’њuvres audiovisuelles et cinématographiques ;
- la nécessité d’offrir des services gratuits répondant aux attentes d’un large public et de nature à encourager un développement rapide de la télévision numérique de terre, ceci dans la mesure de leur viabilité économique et financière notamment au regard de la ressource publicitaire.

La distribution des services
Après délivrance des droits d’usage de la resso
urce radioélectrique aux chaînes publiques, et des autorisations des chaînes privées, les éditeurs appelés à partager un même multiplexe proposeront conjointement au CSA, dans un délai de deux mois après leur autorisation, une société distincte chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public de leurs programmes. Ce distributeur de services, gestionnaire du multiplexe, se verra délivrer une autorisation du CSA, au regard du dossier technique et financier qu’il présentera, et assigner la ressource radioélectrique correspondant à sa mission. Un contrôle exercé par le CSA garantira le respect des normes techniques prédéfinies et une parfaite équité de traitement envers tous les éditeurs autorisés sur le même multiplexe.
Enfin, la commercialisation auprès du public des programmes des éditeurs de services autorisés sera également assurée par une société distincte. Cet autre distributeur de services devra préalablement effectuer une déclaration auprès du CSA, en déposant un dossier comportant diverses informations exigées par la loi.