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Décembre 2000-n°140
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Numérique Terrestre
Le CSA présente ses choix
A la suite de la consultation contradictoire sur l’aménagement du spectre hertzien, en vue d’un développement optimal de la diffusion numérique terrestre, le CSA a réuni le 29 septembre dernier l’ensemble des acteurs publics et privés concernés. Il vient de publier ses conclusions en 21 points. En voici quelques extraits.
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Le CSA a défini sa philosophie dans sa contribution publiée en décembre 1999 en réponse au «livre blanc» du gouvernement sur le numérique terrestre. Celle-ci est construite sur les principes suivants :
• Elargissement de la liberté de choix des téléspectateurs.
• Respect de la diversité et du pluralisme et instauration d’un régime d’autorisation service par service après appel à candidatures.
• Libre concurrence dans tous les segments de la filière.
• Ne pas déséquilibrer l’économie des opérateurs existants.
• Développement de la télévision de proximité.
• Migration rapide de l’analogique vers le numérique.
• Veiller à la simplicité d’utilisation des équipements et à l’interopérabilité des systèmes de décodage, d’accès et de navigation.
Pour coordonner et atteindre ces objectifs, le CSA a diffusé un questionnaire qui a donné lieu à une quarantaine de contributions écrites et a organisé une journée de concertation. L’ensemble a servi de base à l’élaboration de sa politique en matière de planification des fréquences de télévision numérique terrestre, ceci, même si « les contributeurs ont souligné les limites de l’exercice, tenant au délai de réponse très court du fait du calendrier fixé par le législateur et à l’imperfection des connaissances techniques sur bien des sujets ». Il n’en a pas moins estimé que « la somme des travaux fournis est néanmoins tout à fait intéressante et riche d’enseignements ».
A l’issue de cette consultation, il s’est réjoui du constat « de la forte implication et de la bonne volonté générales pour rechercher les modalités les plus appropriées à la réussite de la télévision numérique terrestre. Il constate également que les points d’accord ou de convergence l’emportent nettement sur les points de désaccord. Les objectifs sont largement communs : mettre en place les réseaux et structures qui permettront de substituer la télévision numérique à l’actuelle télévision analogique, avec une offre de programmes audiovisuels plus nombreux et diversifiés, enrichis par des données associées, une meilleure qualité d’image et de son, la recherche de la portabilité et d’une desserte adaptée à la télévision de proximité ».
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Les principes de base
Le CSA confirme qu’il inscrit sa planification dans le cadre de l’utilisation de la bande UHF parallèlement exploitée en analogique (canaux 21 à 65), pour le déploiement de réseaux numériques nationaux en multifréquences.
• Il étudiera l’utilisation de la bande VHF chaque fois que l’UHF n’apparaîtra pas suffisant localement à la mise en place de 6 multiplexes dans des conditions techniques satisfaisantes.
• Pour des raisons d’efficacité, la planification conduite par le CSA s’inscrit dans l’utilisation prioritaire des points hauts actuellement exploités en analogique, sauf lorsque des solutions alternatives apparaîtront plus adaptées.
• Le CSA veillera à un exercice effectif de la concurrence entre diffuseurs techniques notamment par l’accès aux sites et aux infrastructures essentielles.
• Afin d’améliorer la réception portable, une augmentation de puissance pouvant aller jusqu’à -10 dB par rapport à l’analogique sur le même site pourra être retenue.
• Dans l’objectif d’accroître la possibilité de réception portable, le Conseil est ouvert à l’utilisation, le cas échéant, de sites complémentaires plus proches des centres urbains.
• Selon le CSA, la réception mobile ne peut pas être un objectif prioritaire au stade de lancement de la télévision numérique terrestre car ce mode de réception aboutirait à réduire l’offre de programmes.
• Les réaménagements des fréquences analogiques induits par la mise en place des réseaux numériques seront étudiés au plus juste.
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L’utilisation de la ressource
L’objectif de la planification conduite par le CSA est de déployer 6 multiplex.
• Si une ou des fréquences supplémentaires apparaissent disponibles dans certaines zones, le conseil étudiera les différentes utilisations possibles de cette ressource, en numérique ou en analogique.
• Il accordera beaucoup d’importance au développement de la télévision de proximité et étudiera, zone par zone, les solutions d’architecture du réseau et de sites d’émission les plus adaptés pour remplir cet objectif auquel une partie significative de la capacité sera spécifiquement dédiée.
• La question centrale des besoins en débit des services de télévision d’une part, des données d’accompagnement et des services interactifs d’autre part, nécessite manifestement une poursuite des recherches et des expérimentations. Celle-ci est sans incidence sur les travaux de planification engagés. En tout état de cause il s’agira de permettre la diffusion d’un nombre maximal de programmes tout en en garantissant la qualité technique.
• Concernant les services interactifs, le CSA entend privilégier les services directement associés aux programmes audiovisuels plutôt que les services autonomes, sans pour autant les exclure a priori.
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L’échéancier
Le CSA visera, dans la planification, à atteindre un taux de couverture de 85 % de la population. Il propose que soient étudiées, avec les pouvoirs publics et tous les acteurs concernés, les solutions d’extension du réseau numérique ou d’utilisation d’autres supports permettant d’assurer à l’ensemble de la population une offre de programmes élargie.
• Il publiera avant la fin du premier semestre 2001 une première liste de fréquences dédiées au numérique, et lancera les premiers appels à candidatures pour l’exploitation des capacités disponibles. Les délais consécutifs représenteront une période de temps incompressible de quatorze mois après la date de lancement des appels à candidatures. Le lancement effectif des programmes sur le nouveau réseau peut être envisagé avant la fin de l’année 2002, avec une couverture potentielle de l’ordre de 70 % de la population.
• Enfin, le CSA estime souhaitable qu’il y ait simultanéité du lancement des programmes proposés par le service public et par le secteur privé, pour des raisons d’équité entre acteurs, d’attractivité et d’efficacité de l’offre faite au public.
Pour leur part, de nombreux acteurs de la TVNT se sont accordés pour souhaiter un lancement rapide, dans les meilleurs délais techniques possibles. Enfin, tout le monde en convient, la date de la mise sur le marché de récepteurs à des prix grand public est cruciale. C’est de ces matériels que dépend la réussite de la TVNT et le CSA souhaite que les industriels apportent des précisions sur ce calendrier. « Avec ce chantier, nous sommes amenés à prouver que le CSA est capable de mener de manière cohérente une action de régulation technique, éditoriale et économique sur un secteur en émergence. (Cela) se fera en respectant les mêmes principes d’écoute, de dialogue et de transparence afin qu’à chaque étape, les choix que nous serons amenés à faire puissent être précisément motivés et qu’ils soient compris et partagés », devait conclure Hervé Bourges, président du CSA, lors de la présentation des résultats de cette consultation sur la planification.
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