Le magazine Antennes : ctualités & Evénements : 2 : : Dйbat

Plusieurs études, réalisées sous l’actuel gouvernement mais aussi sous le précédent, ont récemment montré les possibles répercussions psychologiques négatives des images violentes sur les enfants – dont la pornographie – diffusées à la télévision. Dès lors, le problème de l’accès à ces images s’est posé en termes d’interdiction ou de limitation de leur disponibilité.

Etat des lieux
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a arrêté en concertation avec les chaînes hertziennes et celles du câble et du satellite, un dispositif reposant sur une classification des programmes en différentes catégories, chaque catégorie étant assortie d’une signalétique et, pour certaines, de restrictions horaires (voir p. 22). La catégorie la plus élevée, la V, est ainsi définie : « Les њuvres cinématographiques interdites aux mineurs de 18 ans ainsi que les programmes réservés à un public adulte averti et qui, en particulier par leur caractère obscène, sont susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de 18 ans ». Les programmes pornographiques peuvent être diffusés en crypté, entre minuit et cinq heures du matin, depuis la concession accordée à Canal+.
Selon le CSA, 1 000 films pornographiques sont diffusés chaque mois en France. De fait, 160 films différents passent par mois, et la multidiffusion atteint environ 1 000 créneaux de diffusion. Sur la totalité des chaînes thématiques conventionnées par le CSA, huit diffusent des films pornographiques. Toutes sont payantes. Ces chaînes programment, au total, une centaine de diffusions de ce genre de films par mois. Canal+ multidiffuse un film, quinze fois, sur ses différentes versions. Sur le câble et le satellite, la chaîne XXL en présente trente, en cinquante-six passages. Cinécinémas 1 et 3 proposent douze diffusions, TPS Star et Cinéstar 1, quatre chacune. Enfin, 840 séances sont vendues en payant sur neuf canaux.

Initiatives
Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication a confié, le 6 juin 2002, à la philosophe Blandine Kriegel, une mission d’« évaluation de la place que les représentations violentes occupent effectivement dans les programmes télévisés », d’« analyse des effets dont elles sont porteuses sur la sensibilité et le comportement du public » et de « propositions d’actions et de mesures nouvelles, qui pourront déboucher sur la mise en њuvre d’une évolution de la législation ». Le rapport devrait être remis d’ici un mois.
Le 2 juillet 2002, le CSA a préconisé la suppression des programmes pornographiques, invoquant l’article 22 de la directive Télévision sans frontières, qui prévoit que les services de télévision ne doivent comporter « aucun programme susceptible de nuire gravement aux mineurs, notamment des programmes comprenant des scènes de pornographie ou de violence gratuite ». Il a recommandé aux éditeurs concernés de cesser de diffuser ces programmes. Il souhaite une interdiction explicite des « programmes comprenant des scènes de pornographie ou de violence gratuite » et compte assortir le renouvellement des concessions des chaînes thématiques à leur engagement à ne pas diffuser de tels programmes. Pour fonder sa proposition, le CSA s’appuie sur un sondage qu’il a commandé à Médiamétrie, selon lequel 11 % des enfants de 4 à 12 ans des foyers abonnés à Canal+ ont été en contact, au moins une seconde, avec un film pornographique.
Par ailleurs, une proposition de loi a été déposée le 15 juillet dernier par la députée Christine Boutin (UMP). Ce projet vise à « interdire les scènes de pornographie et de violence gratuite à la télévision ». Cette proposition a déjà reçu le soutien d’une centaine de députés. Pour sa part, Jean-Jacques Aillagon a rappelé qu’« partir du moment où un accès immédiat à ces programmes n’est pas possible, lorsqu’il y a cryptage ou abonnement particulier, les parents peuvent exercer leur responsabilité », alors que Christian Jacob, ministre délégué à la Famille s’affirme « tout à fait convaincu » de la justesse de l’interdiction proposée par le CSA et certains députés.

Opérateurs
Face à cette levée de boucliers, les chaînes et les opérateurs font remarquer que le cinéma pornographique n’est pas si facilement accessible à tout un chacun, notamment aux enfants et que les parents disposent de nombreux moyens d’en contrôler l’accès. Outre le fait que l’ensemble des films diffusés ne l’est qu’après minuit et souvent plus tard, ces chaînes expliquent que plusieurs niveaux de protection, pas si faciles à transgresser, existent. Le premier niveau est fort simple : il suffit de retirer la carte ou la clé du décodeur afin de rendre celui-ci inutilisable. Un second niveau, disponible sur toutes les offres, est celui du code ou verrouillage parental, un code supplémentaire permettant de supprimer l’accès à certains programmes. Pour ce qui concerne le Pay Per View, il faut, sur TPS, encore entrer un code parental (de plus chaque film apparaît sur la facture) et, sur CanalSatellite, insérer une carte bancaire dans le décodeur, ce qui ajoute un nouveau code. Enfin, pour une chaîne comme XXL, il faut payer un abonnement supplémentaire. Le numérique offre encore plus de protections par la diffusion de programmes avec le système dit du double cryptage, qui rend l’accès encore plus difficile. Canal+, qui utilise ce dernier système pour sa diffusion numérique, explique que ces moyens de contrôle sont efficaces puisque, selon cette chaîne, seulement 0,01 % des enfants ont, en moyenne, vu, pendant au moins 10 minutes, un film pornographique sur son écran. Emmanuel Florent, président de TPS, a affirmé, lors des auditions des chaînes candidates à la Télévision Numérique Terrestre, être prêt à ne plus diffuser de films pornographiques sur son bouquet numérique. Mais il a assorti cet engagement à une « promesse de Canal+ de retirer ses films pornographiques ». Par ailleurs, TPS met en place un système de double verrouillage parental.
Enfin, au-delà de l’aspect éthique du dossier sur lequel nous ne nous prononcerons pas, l’interdiction de la diffusion de films pornographiques à la télévision pourrait avoir des conséquences économiques importantes pour un secteur encore fragile. En effet, selon l’Association des chaînes du câble et du satellite (ACCeS), comme produit d’appel, ce type de film constitue une des motivations d’abonnement à la télévision payante. Si leur diffusion est interdite, TPS et CanalSatellite, voire Canal+, pourraient perdre 10 à 15 % de leurs abonnés.