Le magazine Antennes : ctualités & Evénements : 2 : : TNT

Secteurs interdits
Le gouvernement a ensuite pris position sur le délicat problème des secteurs interdits à la publicité télévisée. Mis en demeure, en mai 2002, par la Commission européenne, d’abroger l’interdiction de ces secteurs (notamment la grande distribution), le gouvernement a répondu que « cette réglementation lui apparaît conforme au droit communautaire ». Le décret de 1992 « vise en effet à maintenir la diversité de l’offre culturelle ainsi que le pluralisme des médias en contribuant à préserver les équilibres concurrentiels et les ressources publicitaires des médias d’opinion », précise un communiqué. Cependant, le gouvernement a décidé de procéder à une large consultation de l’ensemble des acteurs concernés, qui associera « notamment la presse, les radios, les annonceurs, les professionnels de la publicité, la distribution, les professions du cinéma et de l’édition, ainsi que les autorités administratives indépendantes concernées ». Cette consultation sera conduite par la Direction du développement des médias, avec l’appui de la Direction générale de la concurrence consommation et répression des fraudes (DGCCRF).

Marc Tessier, président de Francetélévisions, auditionné le 18 septembre par la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale sur le contrat d’objectifs et de moyens de son groupe, s’est exprimé sur la télévision de service public. Il a estimé que « les moyens budgétaires alloués n’étant pas extensibles à l’infini, la conciliation entre les différentes missions n’est pas toujours possible. Pourquoi ne considère-t-on pas que la diffusion des films entre dans la programmation culturelle, alors que le cinéma est reconnu comme un pilier de la culture française ? ». Il a, par ailleurs, alerté les députés du risque que fait encourir, au groupe public, un report du lancement des chaînes prévues dans le cadre de la Télévision Numérique Terrestre.

Chaînes bonus
Au cours de leurs auditions, devant le CSA, en juin 2002, TF1, M6 et Canal+ avaient estimé qu’elles pouvaient choisir la chaîne diffusée sur le second canal, alloué avec la TNT, sans passer par une décision du CSA. Elles s’appuyaient alors sur l’article 30 de la loi du 30 septembre 1986 sur la communication qui accorde à ces trois chaînes historiques privées, outre la rediffusion simultanée et intégrale de leurs programmes premium, un second canal sur la TNT. Elles avaient proposé M6 Music, LCI et i-télévision. Pour sa part, le CSA, estimant disposer d’une « marge d’appréciation », avait jugé qu’il pourrait choisir ces chaînes « bonus » parmi les divers projets que ces groupes ont présentés pour la TNT. Le CSA a demandé à la mi-juillet l’avis du Conseil d’Etat. Cet avis, rendu le 17 septembre 2002, et qui a donné raison aux chaînes, pose comme seule condition que les projets de TF1, M6 et Canal+ répondent aux critères définis par la loi. Elles pourraient ainsi choisir elles-mêmes leur chaîne « bonus » de la TNT.
Enfin, le CSA devrait annoncer à la fin octobre 2002 la liste des trente chaînes publiques et privées nationales de la TNT. Huit sont, en principe, dévolues au service public et trois autres à la reprise simultanée de TF1, M6 et Canal+. Il resterait donc dix-neuf canaux à attribuer dont les trois chaînes « bonus ». Trois autres canaux seront attribués ultérieurement aux télévisions locales.