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Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, a annoncé dans un communiqué qu’à l’occasion d’une réunion présidée par le Premier ministre, Lionel Jospin, le mercredi 28 mars 2001, le gouvernement a « décidé de confier à France Télévision la création de trois nouvelles chaînes, dans la perspective du développement de la télévision numérique terrestre. La première sera consacrée à l’information continue. La seconde, chaîne de proximité, reposera sur un réseau de huit télévisions numériques régionales. La troisième offrira aux téléspectateurs la rediffusion des meilleurs programmes de l’ensemble des chaînes publiques. Pour financer cet ambitieux projet, une dotation de 1 milliard de francs sera versée à France Télévision par l’Etat, dans le cadre d’un contrat d’objectifs et de moyens pour les cinq années à venir. Par ailleurs, La Cinquième et Arte auront chacune pour mission d’étendre leurs programmes sur l’ensemble de la journée. Par cette décision, le gouvernement va permettre à la totalité des Français de bénéficier de nouvelles chaînes gratuites, innovantes et qui favoriseront le développement des technologies de l’information les plus récentes ».
Au MipTV, le 2 avril dernier, la ministre a repris et précisé les décisions prises par le gouvernement. « J’ai veillé à ce que tout le travail réalisé soit le fruit de la concertation la plus large », a-t-elle affirmé. Elle a estimé que les trois chaînes nouvelles seront accordées à France Télévision pour la TVNT, ce qui est « un beau challenge » pour le service public. Elle a de plus souhaité qu’Arte et La Cinquième tiennent toute leur place sur ce nouveau vecteur. « Je veux que France Télévision et Arte travaillent main dans la main sur la chaîne de rediffusion », a-t-elle ainsi assuré.
Le Conseil des ministres du mercredi 25 avril, a adopté un projet de loi assouplissant la règle dite des 49 % énoncée dans la loi du 1er août 2000 aux termes de laquelle une même personne ne peut détenir plus de 49% du capital d’une société éditant un service de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre, « pour ne pas contraindre le développement de la diffusion hertzienne terrestre par voie numérique ». L’application de cette règle des 49% serait réservée aux seules chaînes diffusées en numérique terrestre dont l’audience moyenne annuelle dépasse 3% de l’audience totale des chaînes de télévision, sur l’ensemble des moyens de diffusion. Ce texte devrait être discuté à l’Assemblée Nationale dès le 9 mai. Un décret précisera les conditions dans lesquelles le CSA évaluera la part d’audience des chaînes concernées.
Enfin, le texte du décret sur les relations entre les producteurs et les diffuseurs, qui concerne à ce jour les chaînes analogiques mais qui devrait être étendu à la TVNT, doit être rapidement publié après examen du CSA et concertation avec les professionnels. Il relève les obligations de production des chaînes (15,5 % au minimum du chiffre d’affaires de celles-ci devront être consacrés à de la production audiovisuelle originale en 2001 et 16 % à partir de 2002 ; 3,2% doivent être consacrés au cinéma). Il limite les droits de première diffusion à dix-huit mois.

Le Rapport de Jean-Marie Le Guen
La Commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté fin mars le rapport «Télévision numérique et télévisions publiques» du député Jean-Marie Le Guen, sur la TVNT. Dans ce rapport, le député a estimé que France Télévision pourrait lancer trois nouvelles chaînes : information, un canal régional et local et une chaîne arts et spectacles. Il a évalué à 760 millions de francs pour la première année les besoins de France Télévision pour créer ces chaînes. Il a insisté sur la nécessité du développement de synergies entre France 2 et France 3, notamment pour la chaîne d’information. Par ailleurs, il a recommandé la suppression progressive de la redevance télévision et son remplacement par une taxe sur les télécommunications, éventualité rejetée clairement par Catherine Tasca au Mip TV. Il s’est montré favorable à l’assouplissement de la règle des 49 % mais opposé à sa suppression.

TVNT : les priorités et les travaux du CSA
Pour sa part, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a réaffirmé, le 28 mars, ses deux priorités qui sont de terminer une première planification des fréquences en juin et de lancer les premiers appels à candidature en juillet. Il a souligné l’urgence d’une décision concernant l’interopérabilité des systèmes de réception, ceci de façon à permettre aux téléspectateurs d’accéder de façon transparente à des programmes qui seront opérés par des chaînes et des groupes distincts.
Yvon Le Bars président du groupe de travail sur la TVNT au CSA, a par ailleurs indiqué qu’un modèle économique de la TVNT était en cours d’élaboration avec l’Idate. Cet outil permettra de faire tourner plusieurs modèles, favorisant ainsi un meilleur examen des candidatures. Il a confirmé à ce sujet que son analyse se fondera sur un triple équilibre, gratuit/payant, public/privé, national/local, ceci de façon à pouvoir équilibrer l’offre et à lui permettre de trouver rapidement un modèle économique pérenne. Pour ce qui concerne les télévisions locales, les zones de diffusion devraient coïncider, autant que techniquement possible, avec des « zones de vie » réelles. Philippe Levrier président du groupe de travail « Télévision locale », a précisé qu’une étude était menée par le CSA et la Datar pour définir de la façon la plus précise possible l’adéquation entre les bassins de vie et les zones de diffusion retenues.

Réactions du côté des chaînes
Pour Marc Tessier, président de France Télévision, la TVNT est une grande affaire. Il a estimé qu’en dotant France Télévision d’un milliard de francs, « le gouvernement souhaitait arrêter toutes ces rumeurs qui circulent sur l’avenir du service public et confirmer son attachement non seulement à France 2, France 3 et La 5e, mais aussi au développement de nouvelles chaînes ».
Pour lui, le démarrage du numérique terrestre demeure prévu à la fin de l’année 2002. Il a déclaré que la chaîne de rediffusion des meilleurs programmes de l’ensemble des chaînes publiques proposera aussi des coproductions originales de ces chaînes. Rémy Pflimlin, directeur général de France 3 a, par ailleurs, confirmé que huit chaînes de proximité seront lancées d’ici 2004 et qu’il envisage des partenariats avec la PQR dans les domaines de la publicité et des moyens techniques. Cette offre publique sera gratuite.
L’Association des chaînes du câble et du satellite (ACCES) a déclaré au MipTV que la TVNT sera un moyen d’accroître l’audience de leurs chaînes et s’est montrée satisfaite de décisions orientées vers plus de réalisme économique notamment pour l’équilibre entre le gratuit et le payant. Toutefois, elle a demandé que les obligations de production des chaînes soient mises en њuvre de façon plus progressive et que de nouveaux secteurs publicitaires soient ouverts.
Pour leur part, TF1 et M6 se montrent intéressées par la TVNT mais se sont opposées au cours de ces derniers mois à la règle des 49% qui les contraindrait à vendre une large partie, voire plus de la moitié, des chaînes thématiques qu’elles possèdent. Elles se préparent néanmoins à la TVNT, de même que les autres chaînes, Canal+ et Arte. Enfin, les nouveaux entrants potentiels, comme AB Groupe, Lagardère, Pathé, la PQR et les télévisions locales commencent à constituer leurs offres.