Le magazine Antennes : conomie & Statistiques : Archives : 4 : 01/04/2002-n°155

Composition des multiplexes, choix des opérateurs techniques, distribution commerciale de la TNT, contrôle des sociétés candidates, fenêtres en clair, services supplémentaires, constituaient autant de questions que se posaient les opérateurs de services, notamment ceux regroupés au sein de l’ACCeS, auquel le CSA a tenu à répondre avant que les dossiers de candidatures, soient déposés. Antennes reproduit les principaux éléments de ces réponses.

La composition des multiplex
Le Conseil a réparti les fréquences disponibles en six réseaux. Si les réseaux ne seront pas strictement équivalents, site par site, la répartition des fréquences opérée par le Conseil, vise à ce que, au plan national, les différents réseaux soient équilibrés aussi bien en termes de desserte potentielle que d’initialisation.

Opérateurs techniques
Proposés conjointement par les éditeurs de services de télévision, les opérateurs de multiplex seront autorisés par le CSA qui leur assignera la fréquence correspondant au multiplex concerné. Les éditeurs de services de télévision titulaires d’un droit d’usage d’une même ressource radioélectrique proposeront conjointement au CSA une société distincte chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion de leurs programmes. Ces sociétés devront être autorisées par le CSA. Lorsque le CSA autorisera l’opérateur de multiplex, il lui assignera la ressource radioélectrique correspondante. Les autorisations délivrées aux opérateurs de multiplex comporteront des éléments permettant d’assurer les conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires de l’utilisation de la ressource radioélectrique par les éditeurs de services de télévision.

Opérateurs commerciaux
Tout distributeur commercial d’un service de TNT doit effectuer une déclaration préalable auprès du CSA et est regardé comme un titulaire d’une autorisation. En cas de litiges portant sur les conditions techniques et financières relatives à la mise à disposition des services auprès du public le Conseil peut, notamment, saisir le Conseil de la concurrence si les faits à l’origine du litige sont susceptibles de constituer une pratique anticoncurrentielle et, dans le cas contraire, arbitrer le litige.

Contrôle conjoint d’un service candidat
Le Conseil prendra en compte une notion de contrôle conjoint lors de la délivrance des autorisations pour l’édition de services de télévision diffusés par voie hertzienne numérique sur la base des déclarations du candidat. S’il estime que des sociétés contrôlent conjointement une société candidate, il comptabilisera une autorisation pour chacune d’entre elles.

Fusion des projets
Afin de garantir l’égalité de traitement entre candidats, les modifications intervenant après la date de clôture ne peuvent revêtir un caractère substantiel. Dans le cas contraire, le CSA devrait considérer qu’il se trouve face à une nouvelle candidature, déposée hors délai. Une fusion entre deux projets revêtirait nécessairement le caractère d’une modification substantielle et, à ce titre, n’est pas envisageable.

Fenêtres en clair
des chaînes cryptées
Les dossiers de candidatures pour des chaînes cryptées doivent préciser quelles sont les intentions des candidats en la matière (durée et nature des programmes en clair). Cet élément sera pris en compte dans l’appréciation portée par le CSA sur le projet, notamment au regard des conséquences qu’un tel choix entraînera sur les modalités de financement du projet et sur la concurrence avec les services en clair.

Service supplémentaire
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel accorde à tout éditeur d’un service à vocation nationale autorisé et qui en fait la demande un droit d’usage de la ressource radioélectrique pour la diffusion d’un autre service de télévision, à condition qu’il soit édité par une personne morale distincte, contrôlée.
Ce droit à un service supplémentaire a été prévu afin d’inciter les services nationaux hertziens analogiques à migrer vers le numérique. La priorité prévue par cette disposition n’est pas absolue, dès lors que le législateur l’a subordonnée au respect de certains critères.

Un rapport du cabinet Arthur D. Little sur la commercialisation de la TNT
Le CSA a rendu public, le 13 mars, le rapport du cabinet Arthur D. Little sur la distribution commerciale de la TNT, qu’il avait commandé en novembre 2001. Il s’agissait d’analyser « les positionnements possibles de l’offre de services de TNT sur le marché français, de préciser les responsabilités des futurs distributeurs de la TNT et de modéliser les différents scénarios économiques de la distribution ». Le CSA a tenu à préciser que cette étude ne constituait qu’un élément de sa réflexion et ne préjugeait pas de ses décisions à venir.
Selon le rapport, la distribution de la TNT « peut être exercée dans des conditions économiques acceptables dès lors qu’il n’y a pas plus de deux acteurs sur ce marché naissant. (…) Une situation de concurrence permet (...) de mieux développer le marché et de mieux rémunérer les éditeurs ». Le cabinet Arthur D. Little estime que l’hypothèse d’un distributeur unique est « viable économiquement » mais implique la garantie de « l’implication effective » de celui-ci dans le développement de la TNT. Car « le rôle de la distribution commerciale sera important pour le succès de la TNT et des mécanismes innovants devront être recherchés ». Il préconise « une mécanique de commercialisation proche des opérateurs satellitaires » en indiquant que « l’une des clés du décollage du marché est l’implication effective de la grande distribution ».
Par-delà une offre gratuite élargie et de qualité, « l’offre optimale pourrait être constituée d’un bouquet basique comportant les chaînes phares des bouquets câble et satellite et des chaînes particulièrement attractives ». Sur cette base, un « message clair et puissant » doit être adressé aux Français, conjointement par tous les opérateurs, pour promouvoir les chaînes de la TNT. Enfin, le gratuit pourrait être « l’aspirateur du payant » en favorisant l’équipement des foyers et en créant un levier permettant de faire migrer les téléspectateurs vers le payant, notamment grâce à une offre de base attrayante dont le prix pourrait se situer aux alentours de 12 euros par mois...

Orange souhaite distribuer la télévision numérique terrestre
Orange, la filiale de téléphonie mobile de France Télécom propose de devenir opérateur commercial pour la TNT, a indiqué le 26 mars France Télécom. « Il existe chez Orange des savoir-faire de distribution et de gestion de la relation client », a indiqué Didier Quillot, directeur général d’Orange, cité par Les Echos. « Nous gérons 18 millions de clients avec qui nous avons une relation mensuelle. Et Orange Distribution anime plusieurs milliers de points de vente grand public : grandes surfaces alimentaires et spécialisées, revendeurs, agences France Télécom... Tout cela peut peut-être intéresser les futurs opérateurs. »