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Le Journal Officiel du 29 Décembre 2001 a publié les décrets dit production :
- le Décret relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique au développement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles,
- le Décret fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles,
- le Décret fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage,
- le Décret relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers au développement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles,
- le Décret fixant les principes généraux concernant la diffusion des services autres que radiophoniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
On trouvera l’intégralité de ces décrets sur le site du Journal Officiel, nous y reviendrons en détail dans une prochaine édition.
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