|
Les décrets « production », concernant la contribution des chaînes hertziennes au développement d’œuvres audiovisuelles, devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2002. A partir de cette date, les diffuseurs hertziens devront investir les 2/3 de leurs obligations de production aux 2/3 avec des producteurs indépendants. Pour ce qui concerne, le nombre des diffusions, ils ne pourront acquérir plus d’une diffusion sur 18 mois, complétée, éventuellement, par un droit d’option pour une ou deux diffusions sur 42 mois. Enfin, ils ne pourront plus s’engager sous forme de part coproducteurs de façon, d’une part, à faciliter l’exploitation des œuvres par les producteurs eux-mêmes et, d’autre part, à permettre à terme une meilleure circulation sur le second marché (câble, satellite, numérique terrestre). Deux autres décrets « production » devraient aussi êtres applicables au 1er janvier : celui concernant le régime des chaînes du câble et du satellite qui devraient bénéficier de droits plus longs et d’un nombre de diffusion plus important, et des chaînes cryptées hertziennes analogiques (Canal+).
|
