Le CSA renouvelle la convention de M6 : Archives : 2 : 26/07/2002 > Vers un maintien de la dйfinition actuelle de l’њuvre audiovisuelle ?

Après la qualification comme њuvre audiovisuelle de l’émission Pop Stars qui avait soulevé des protestations, le CSA avait décidé de conduire une concertation publique sur la définition de l’њuvre audiovisuelle. Il vient de rendre publique des conclusions selon lesquelles, « le maintien des règles établies et d’un cadre d’action clair, tant pour les producteurs que pour les diffuseurs, apparaît dans l’immédiat au Conseil comme un gage de sécurité juridique pour l’ensemble des acteurs du secteur ». Le CSA fait valoir dans un communiqué que le cadre juridique des obligations de production et de diffusion des chaînes de télévision hertziennes « vient tout juste d’être profondément remanié » et demeure encore à être évalué. Par ailleurs, il fait remarquer que la Commission européenne attend les résultats d’une étude de certaines dispositions de la directive Télévision sans frontières sur les industries de programmes européennes et estime qu’« on peut s’interroger sur l’opportunité qu’aurait la France à prendre position en amont sur cette question alors qu’elle a déjà fait le choix d’une définition plus restrictive que celle de la directive ». Enfin, il s’est engagé à publier périodiquement sur son site internet la liste des émissions diffusées par les chaînes nationales hertziennes qu’il aura qualifiées d’њuvres audiovisuelles.