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Mars 2001-n°143
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Bernard Miyet, Président du directoire de la Sacem
Rémunérer ceux qui font la musique
La lecture rapide de la presse, qu’elle soit nationale ou internationale, pourrait donner à penser que le lecteur se préoccupe dorénavant davantage de savoir qui l’emportera, de Napster ou de Bertelsmann, de Mp3.com ou de Vivendi, que du résultat de la dernière coupe de football.
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Et ce même lecteur ne s’étonne même pas de voir les millions de dollars pleuvoir de part et d’autre de l’Atlantique pour acheter ce qui hier était présenté comme gratuit : la musique sur internet. La Sacem, au nom des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui lui ont confié la gestion de leurs droits, ne peut que se réjouir de voir que le politiquement correct n’est plus à «aujourd’hui on rase gratuit» mais à revenir à des notions plus réalistes qui conduisent à considérer que, comme partout, pour avoir accès à de la bonne musique, celle que l’on a envie d’écouter, il faut rémunérer ceux qui la font. Le seul problème est que l’on donne trop l’impression, volontairement ou involontairement, que ceux qui font la musique s’appellent Bertelsmann ou Vivendi, en oubliant que derrière l’interprète qui ne fait qu’interpréter, se trouve un auteur qui a écrit les paroles, un compositeur qui a composé la musique et un éditeur. Alors que fait la Sacem ? La Sacem, comme toutes ses sociétés sœurs à travers le monde, est bien là pour continuer à jouer le rôle qu’elle joue depuis cent cinquante ans en protégeant les auteurs, en défendant leurs rémunérations, en mettant en place les outils nécessaires au contrôle de l’exploitation des œuvres.
Aussi, la Sacem travaille au sein de la CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et de Compositeurs) depuis plusieurs années, à mettre en place un code unique et international d’identification des œuvres musicales qui devrait bientôt être confirmé comme norme internationale par l’ISO (International Standard Organisation). Aux côtés des sociétés allemande (GEMA), italienne (SIAE), espagnole (SGAE) et américaine (BMI), la Sacem a mis en place le projet Fast Track permettant, au travers d’une architecture en réseau, de connecter les bases de données de ces cinq sociétés, en temps réel et d’accéder immédiatement à environ 38 % de la totalité des œuvres musicales existant dans le monde.
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La Sacem a également très tôt intégré la dimension internationale que prend dorénavant toute diffusion musicale par le biais d’internet. Elle a ainsi signé, après avoir participé à leur élaboration, des accords bilatéraux avec des sociétés d’auteurs dans le monde (déjà plus d’une dizaine aujourd’hui). Les diffusions sous forme de webcasting, de streaming, la musique en ligne à la demande dans le monde entier peuvent se voir délivrer les autorisations par chacune de ces sociétés. Au plan technique, la Sacem se dote d’outils performants pour identifier et suivre toute diffusion d’une musique, même un extrait de quelques secondes. La Sacem a également investi dans un moteur de recherches qui permet de savoir, sur la base d’un échantillon choisi de 50 titres différents par semaine, le nombre de téléchargements réalisés par pays. Tous ces outils doivent à terme nous donner les moyens de suivre l’exploitation réelle de la musique sur internet pour percevoir et répartir au mieux les sommes qui doivent revenir aux auteurs/compositeurs/éditeurs de chansons, et si besoin était, monter les actions judiciaires.
Car, si Napster veut, comme il le dit depuis qu’il a été condamné aux USA, devenir un site de diffusion «licite», Napster doit se souvenir qu’il lui faudra, soit lui, soit les grands conglomérats industriels qui seront vite derrière lui, ou Mp3.com ou tous ceux qui apparaîtront, rencontrer ceux qui sont à la base de toutes chansons, connues ou inconnues : les Auteurs et donc les sociétés d’auteurs qu’ils ont chargé de les défendre en toute transparence et efficacité.
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