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Aout 2001-n°148
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Le CSA vient de lancer un appel aux candidatures pour des chaînes de télévision numériques hertziennes nationales. Ainsi débute officiellement un processus que le législateur avait appelé de ses vœux en adoptant le 1er août 2000 une nouvelle loi sur la communication audiovisuelle. Il permettra progressivement à tous les téléspectateurs de se convertir au numérique, qui leur apportera une plus grande liberté de choix, des fonctionnalités nouvelles et, à terme, l’accès à de nouveaux services, via l’internet ou la télévision interactive, et à de nouveaux usages, comme la réception portable.
Cet appel est, je crois, le fruit d’une concertation fructueuse. Il a été préparé par une consultation à laquelle a participé la plupart des acteurs. Auparavant, un débat sur la planification des fréquences numériques ainsi qu’une Commission Technique réunie régulièrement par le CSA avaient également permis de recueillir l’avis du plus grand nombre.
Nous nous devions aussi d’être transparents. Tout d’abord en fournissant aux candidats l’information la plus précise sur les règles du jeu de la procédure d’attribution. Mais aussi en nous efforçant de décrire le futur cadre de fonctionnement de la télévision numérique terrestre en France, qui concerne d’autres acteurs que les candidats potentiels.
Désormais, les contours du futur paysage numérique hertzien sont visibles. Le service public, sous toutes ses formes, recevra 8 canaux, répartis entre les chaînes existantes de France Télévision, Arte, La Chaîne Parlementaire et les trois nouvelles chaînes de service public dont la création a été annoncée. Cela représente un apport substantiel de nouvelles chaînes ou de nouveaux programmes gratuits. Les trois chaînes privées nationales bénéficieront d’une priorité ; sous réserve qu ‘elles s’engagent à être diffusées en simulcast sur le numérique hertzien, elles recevront un second canal pour une chaîne leur appartenant.
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C’est au CSA qu’il incombe de compléter ce tableau. Il devra composer un ensemble apte à répondre aux attentes du public le plus large, être attentif à la diversité et aux projets des nouveaux entrants, privilégier la gratuité tout en faisant preuve de réalisme et d’équilibre. La sélection s’opérera chaîne par chaîne, en fonction de critères fixés par la loi et explicités par le texte de l’appel, au rang desquels figurent notamment les engagements en matière de couverture du territoire. Le CSA constituera ensuite les multiplex, chacun regroupant de 5 à 6 chaînes, en fonction des préférences de ces dernières et de la nécessité technique d’optimiser leurs besoins en débit.
Après une phase de pré-sélection des candidats qui s’achèvera au premier trimestre 2002, les chaînes numériques hertziennes nationales pourraient se voir autorisées au milieu de l’année 2002. Les chaînes présentes sur une même fréquence choisiront alors un opérateur de multiplex et un diffuseur. Dans le cas de chaînes payantes, elles organiseront leur commercialisation par l’intermédiaire de sociétés de distribution distinctes. La planification des fréquences se poursuivra parallèlement et des appels aux candidatures locaux seront progressivement lancés sur les sites planifiés.
Bien sûr, les éditeurs susceptibles de se porter candidats souhaitent pouvoir se projeter dans un univers à la fois stable et adapté aux innovations du numérique, comme certains d’entre eux l’ont fait savoir à l’occasion de la récente consultation effectuée par le CSA. A cet égard, le Parlement a adopté récemment une loi autorisant les chaînes numériques hertziennes, sous certaines conditions, à être détenue à plus de 49% par un même actionnaire. Par ailleurs, le gouvernement a présenté un projet du décret définissant le cadre réglementaire des chaînes numériques, qui devrait probablement être définitivement adopté courant octobre.
Enfin, d’autres acteurs contribueront aux côtés des éditeurs au lancement du numérique hertzien. Afin de préciser cette intervention et de réduire les incertitudes qui pourraient demeurer, tout en prenant le soin de ne pas contrarier les initiatives qui doivent naître librement, le CSA poursuit ses travaux. Il s’intéresse en particulier aux solutions en matière de réception en habitat collectif, d’interopérabilité des standards techniques, ou encore de commercialisation des offres payantes.
Je forme le vœu que les éditeurs audiovisuels seront nombreux à répondre à l’invitation qui leur est faite de donner un nouvel élan à la télévision et la création française.
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